22 février 2024. Communiqué : Budget départemental, l’État doit redonner ses capacités d’agir au département

La perte d’autonomie fiscale de plus en plus marquée pour les collectivités locales touche également de plein fouet les départements, en particulier depuis la suppression de la taxe foncière.

Près d’un quart des recettes du département dépend aujourd’hui des droits de mutation, perçus lors d’une vente immobilière. L’action sociale, clé de voute du département, ô combien précieuse en période de crise est donc financée par une variable extrêmement sensible à la conjoncture économique.

Quel paradoxe que de financer des dépenses qui, par définition, augmentent en période de crise, par des recettes qui, toujours par définition, diminuent sur la même période !
Cette équation impossible, fruit de la politique fiscale du gouvernement depuis 2017, concerne tous les départements. Celui de la Loire-Atlantique n’y échappe malheureusement pas.

Or, le département, au-delà de ses actions prioritaires de solidarité envers les plus fragiles, de son engagement dans l’éducation auprès notamment des collégiennes et collégiens, est un acteur extrêmement présent auprès de tous les habitants de Loire-Atlantique. Premier partenaire des communes, il intervient dans de nombreux domaines comme le sport, la culture, le tourisme, la protection de notre environnement, les mobilités… La baisse des recettes aura aussi des impacts sur toutes ces politiques publiques. 

Aussi, Territoires44 tient à rappeler sa confiance dans l’équipe majoritaire en place aujourd’hui, dans sa capacité à faire face à ces difficultés et enjoint l’État à compenser à l’euro près ses réformes fiscales injustes et à fournir au département, les moyens de sa politique, mais aussi à proposer une réforme de décentralisation avec une réelle autonomie fiscale pour les collectivités, offrant une meilleure visibilité pour des politiques publiques plus stables et garantissant une solidarité consentie et non subie en fonction des aléas économiques.

Alors qu’une mission, initiée en 2023 par le président de la République, menace l’existence de certaines collectivités, Territoire 44 réaffirme le rôle essentiel du département en matière de coopération entre les territoires urbains et ruraux. Sa disparition serait une grave erreur !
 
Pour Territoires44

Claire Tramier
Rémy Orhon
Leïla Thominiaux
Nicolas Oudaert
Le bureau